Conditions générales contentpass
Nous sommes heureux que vous ayez choisi contentpass. Chez contentpass, nous attachons une grande importance à la protection des données. C'est pourquoi nous avons créé ce service qui vous permet de lire des publications en ligne avec le moins de publicité et de tracking possible
Nous vous présentons ci-dessous nos conditions générales de vente, qui décrivent plus en détail notre service et vos droits. Veuillez lire attentivement ces conditions générales, notre politique de confidentialité ainsi que les autres remarques et conditions auxquelles il est fait référence ici
1. Champ d'application, généralités
contentpass est un service de Content Pass GmbH, Wolfswerder 58, 14532 Kleinmachnow, Allemagne (ci-après „contentpass“, „nous“, „notre“), (AG Potsdam HRB 29401 P).
Les conditions générales de vente suivantes („CGV“) s'appliquent à notre contentpass payant (visite de sites web sans publicité ni tracking ; pour plus de détails, voir 3.1. et 3.2). Les prestations de services dites de tiers, qui sont signalées comme telles et qui ne sont pas proposées par nous mais par un tiers, en sont exclues
Notre contentpass ne peut être utilisé que par des personnes privées, c'est-à-dire par des consommateurs au sens de l'article 13 du code civil allemand (BGB). Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
2. Adaptation des CGV
Nous pouvons, pour des raisons légitimes, modifier et adapter de temps à autre les présentes conditions générales, par exemple si cela s'avère nécessaire dans le cadre de l'amélioration de notre service ainsi que de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ou en raison de progrès scientifiques et techniques.
Si nous modifions ou adaptons les CGV, nous vous en informerons en temps utile, c'est-à-dire au moins quatre semaines avant leur entrée en vigueur, ainsi que de votre droit de résiliation spéciale (voir ci-dessous7.2 Droit de résiliation spéciale) et des conséquences d'une résiliation non reçue dans les délais
3. Notre service
3.1. Généralités
Nous vous permettons de visiter les offres numériques participantes telles que les sites web et les applications (de nos partenaires contractuels, ci-après dénommés „éditeurs“) sans publicité ni tracking. Dans ce contexte, „sans publicité et sans tracking“ signifie que lors de l'utilisation de notre service pendant la visite de l'offre des éditeurs, aucun composant ou service de tiers n'est utilisé dans le but d'enregistrer et d'utiliser vos données personnelles ou votre comportement. Vous nous payez et nous payons les éditeurs avec nos revenus. En tant qu'utilisateur de notre service, vous êtes reconnu par l'éditeur et pouvez visiter ses offres sans publicité ni tracking
De tels composants ou services sont généralement des cookies, des trackers publicitaires ou des plugins, qui nécessitent régulièrement, mais pas exclusivement, votre consentement. Ces composants et services pourraient par exemple établir des profils d'utilisateurs à votre sujet, et ce même sur un grand nombre de sites web
L'utilisation de notre service empêche l'utilisation de tels composants et services, de sorte que vous n'êtes régulièrement pas visible pour des tiers lors de la visite des sites web participants
3.2. Exclusion de composants de l'éditeur
Veuillez noter que les composants de publicité et de suivi pour les offres de l'éditeur lui-même ou d'autres services de l'éditeur ne sont pas techniquement empêchés par notre service. Entre autres, la publicité pour les propres produits de l'éditeur et l'analyse de l'utilisation du site web à des fins statistiques ou d'amélioration de l'offre par l'exploitant du site web seront toujours possibles. Vous trouverez le cas échéant de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de l'éditeur concerné.
3.3. Disponibilité de notre service
Nous maintenons notre service opérationnel jusqu'à 99,5% en moyenne annuelle. Nous nous portons garants de tout mettre en œuvre, de manière raisonnable, pour que vous puissiez bénéficier de la liberté de publicité et de tracking réservée avec notre service dans l'étendue que nous avons indiquée. Sont exclues de cette disposition les périodes de maintenance planifiées, qui sont annoncées en temps utile et de manière appropriée
Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité du site de l'éditeur participant. Nous ne garantissons pas la fonctionnalité et la disponibilité du site web respectif des éditeurs. Veuillez vous adresser à l'éditeur concerné en ce qui concerne ces dysfonctionnements
4. Utilisation du compte contentpass
4.1. Création d'un compte contentpass
4.1.1. Pour pouvoir participer à notre service, vous avez besoin d'un compte contentpass. Vous pouvez soit le créer directement sur le site web contentpass, soit être redirigé vers nous par un site web participant. Pour la création d'un compte, nous avons seulement besoin
- votre adresse électronique,
- un mot de passe pour votre compte et
- pour des raisons fiscales, votre pays de résidence permanente
4.1.2. Votre adresse e-mail sert également à vérifier votre inscription, dans la mesure où nous vous envoyons un e-mail de confirmation de la création de votre compte, dans lequel nous vous demandons de confirmer votre inscription au moyen d'un code. Si vous avez confirmé votre inscription, votre compte sera immédiatement créé et vous recevrez une confirmation de notre part. Immédiatement après la confirmation de la création de votre compte contentpass, vous pourrez vous connecter à votre compte ou visiter automatiquement le site web participant sans publicité ni tracking.
4.1.3. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples
4.2. Fonctionnement et gestion du compte contentpass
Dans votre compte contentpass, vous pouvez gérer les abonnements que vous avez souscrits chez nous. Cela signifie que vous pouvez mettre fin à l'abonnement directement via votre compte
Parallèlement, vous pouvez modifier, saisir et gérer dans votre compte votre adresse e-mail et votre mot de passe ainsi que, en option, d'autres données personnelles. Si vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez également indiquer cette option dans votre compte et télécharger la facture dans votre compte. Pour la possibilité d'établir une facture par nos soins, veuillez consulter la rubrique 6. Facture
Vous êtes tenu de garder secrètes vos données de connexion, en particulier votre mot de passe. L'utilisation du compte (appelée partage de compte) par des tiers n'est pas autorisée. Vous êtes tenu de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte contentpass ainsi que toute autre violation des règles de sécurité.
4.3. Suppression du compte contentpass
Vous pouvez à tout moment supprimer vous-même votre compte chez nous sur votre page de compte. La condition pour une suppression est que vous n'ayez pas d'abonnement en cours chez nous au moment de la suppression envisagée ou que la durée de votre dernier abonnement ait expiré.
5. Rémunération, paiement, mode de paiement
5.1. Rémunération
Vous payez un abonnement mensuel pour l'utilisation de notre service, qui dépend du nombre d'offres numériques participant au contentpass.
5.2. Paiement
La rémunération est payable mensuellement à l'avance et n'est pas remboursable, même partiellement, si vous ne souhaitez pas utiliser le service
Vous pouvez utiliser notre contentpass payant (1) en payant chaque mois à l'avance une redevance d'abonnement ou (2) en effectuant un paiement anticipé qui vous donne accès à notre service payant pendant une période déterminée.
5.3. Mode de paiement
Pour le paiement de leur abonnement, les utilisateurs de contentpass peuvent choisir entre les modes de paiement suivants:
- Paiement par carte de crédit (Visa/Master Card)
- Paypal
- Prélèvement automatique SEPA
Pour le traitement des paiements, nous utilisons les services de Stripe et Paypal. Vous trouverez de plus amples informations sur Paypal ici.
6. Facture
Si vous avez besoin d'une facture de notre part, vous pouvez activer cette option dans votre compte (voir 4.2 Fonctionnement et gestion du compte contentpass). Pour une facturation, nous avons besoin de votre adresse postale, que vous pouvez enregistrer dans votre compte contentpass. Pour l'envoi de factures par voie postale, nous prélevons des frais de traitement
Vous pouvez télécharger facilement et gratuitement la facture dans votre compte contentpass.
7. Durée, résiliation, droit de rétractation
7.1 Durée et résiliation
Le contrat est conclu le jour de l'enregistrement et avec le paiement intégral de la première rémunération mensuelle. La durée du contrat est à chaque fois d'un mois et le contrat est automatiquement prolongé d'un mois supplémentaire s'il n'est pas résilié par vous via votre compte ou sous forme de texte (par ex. par e-mail) ou par nous deux jours avant la fin du mois sous forme de texte (par ex. par e-mail). Nous pouvons résilier le contrat pour une raison importante ou bloquer votre accès à notre contentpass pour une raison importante. Votre droit de résiliation pour motif grave reste inchangé
7.2 Droit de résiliation spécial
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'application des conditions générales adaptées ou modifiées, vous avez un droit de résiliation spécial. Vous avez le droit de résilier le contrat au plus tard deux jours avant l'entrée en vigueur de la modification. Si le contrat n'est pas résilié ou n'est pas résilié dans le délai imparti, le contrat se poursuit sous l'empire des nouvelles adaptations ou modifications.
7.3 Droit de rétractation
Dans la mesure où vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du code civil allemand (BGB), vous avez le droit d'annuler la réservation d'un abonnement payant comme indiqué ci-dessous.
Vous avez le droit de révoquer un abonnement réservé dans un délai de 14 jours et sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Content Pass GmbH, Wolfswerder 58, 14532 Kleinmachnow, Allemagne, support@contentpass.de de votre décision de vous rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, de préférence par courrier électronique, par courrier postal au moyen d'une lettre).
Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle que nous avons mis à votre disposition, mais cela n'est pas contraignant.
Modèle de formulaire de rétractation
(si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer, soit à notre adresse postale, soit à support@contentpass.de.)
À l'attention de
Content Pass GmbH
Wolfswerder 58
D-14532 Kleinmachnow
Par la présente, je me rétracte/nous nous rétractons (*) du contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture du service suivant (*)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
date
________________________
(*) Biffer la mention inutile
8. Limitation et modification du service
En raison des progrès techniques et de l'évolution constante des circonstances, il peut s'avérer nécessaire d'effectuer des travaux de maintenance, des tests et des mises à jour sur nos services contentpass. Malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas exclure totalement des difficultés techniques dans la mise à disposition de nos services. En raison des circonstances susmentionnées, nos services peuvent néanmoins être occasionnellement perturbés de manière temporaire. Les périodes de maintenance programmées et les perturbations temporaires qui en découlent ne sont pas soumises à la disponibilité mentionnée dans 3.3. Disponibilité de notre service
Néanmoins, nous nous efforcerons toujours de vous fournir notre service à votre entière satisfaction. Nous ferons des efforts et prendrons des mesures raisonnables pour maintenir nos services opérationnels.
9. Protection des données
Veuillez consulter notre avis de confidentialité sur le traitement des données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre de l'utilisation du compte contentpass.
10. Limites de responsabilité
Nous sommes exclusivement responsables en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas de violation d'obligations cardinales ou en raison d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé par nous-mêmes, nos auxiliaires d'exécution ou nos préposés. Dans la mesure où nous sommes responsables de la violation d'obligations cardinales, le droit à réparation des dommages pécuniaires et matériels est limité aux dommages typiquement prévisibles
Cette limitation de responsabilité s'applique par analogie aux droits résultant d'un acte illicite
La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée. „Obligations cardinales“ sont les obligations qui sont nécessaires à l'exécution en bonne et due forme de ce contrat et au respect desquelles l'utilisateur fait régulièrement confiance et peut régulièrement s'attendre.
11. Choix de la loi applicable
Tout litige lié à l'utilisation du contentpass' ou à l'utilisation du compte contentpass est exclusivement régi par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
