Conditions générales de Contentpass

Merci d'avoir choisi Contentpass. Nous avons développé Contentpass parce que la protection des données, un paysage médiatique sain et une expérience de lecture simple nous tiennent à cœur à parts égales – afin que vous puissiez lire des publications en ligne sans voir de publicités et sans être suivi. Nos offres vous donnent accès aux contenus de plusieurs éditeurs – simplement avec une seule connexion, sans inscription séparée auprès de chaque éditeur.

Nous vous présentons ci-dessous nos conditions générales, qui décrivent notre service et vos droits plus en détail.

1. Champ d'application des conditions générales

Contentpass est un service de Content Pass GmbH, Wolfswerder 58, 14532 Kleinmachnow, Allemagne (ci-après « Contentpass », « nous », « notre »), (Amtsgericht Potsdam HRB 29401 P). Nous exécutons le contrat avec vous exclusivement conformément aux présentes conditions générales. Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions générales s'appliquent dès la création de votre compte Contentpass, indépendamment de l'utilisation de services supplémentaires tels que l'offre sans publicité et sans suivi.

1.1. Contentpass est destiné aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Dans la mesure où les services sont fournis à des entreprises ou à des institutions publiques, les dispositions de protection des consommateurs des présentes conditions générales ne s'appliquent pas. Cela sera signalé séparément.

La conclusion d'un contrat entre des entreprises ou des institutions publiques et Contentpass est subordonnée à la condition que l'utilisateur ait son siège social dans l'UE.

1.2. Publications en ligne Contentpass sans publicité et sans suivi

Les présentes conditions générales s'appliquent à notre Contentpass payant (consultation de sites web sans publicité et sans suivi ; pour plus de détails, voir 2.2. et 2.3.). Sont exclus les services de prestataires tiers, qui sont identifiés comme tels et ne sont pas proposés par nous mais par un tiers.

1.3. Offres Regio Pass

Nous collaborons avec différentes entreprises médiatiques. Si vous êtes abonné auprès de l'un de nos partenaires listés ici, vous pouvez vous inscrire via Contentpass pour accéder au contenu de tous les partenaires. Le contrat d'utilisation du contenu de nos partenaires est conclu avec nous.

Pour l'utilisation d'un compte Contentpass, vous concluez un contrat séparé avec nous. Via ce compte, vous pouvez ensuite utiliser les offres des partenaires. Nous mettons à votre disposition la plateforme d'inscription pour l'utilisation du contenu dans le cadre de ce contrat.

2. Nos services

2.1. Vous pouvez consulter des offres médias et des applications via votre accès Contentpass sans publicité et sans suivi, ou débloquer du contenu auprès de nos partenaires Regio Pass.

2.2. Consultation de sites web sans publicité et sans suivi

Nous vous permettons de consulter les offres numériques participantes telles que les sites web et les applications (de nos partenaires contractuels, ci-après dénommés « éditeurs ») sans publicité et sans suivi. Sans publicité et sans suivi signifie dans ce contexte que lors de l'utilisation de notre service pendant la consultation de l'offre de l'éditeur, aucun composant ou service tiers n'est utilisé dans le but de stocker et d'utiliser vos données personnelles ou votre comportement. Vous nous payez et nous rémunérons les éditeurs à partir de nos revenus. Vous êtes reconnu comme utilisateur de notre service par l'éditeur et pouvez consulter ses offres sans publicité ni suivi.

Ces composants ou services sont généralement des cookies, des traqueurs publicitaires ou des plugins qui nécessitent régulièrement, mais pas exclusivement, votre consentement. Ces composants et services pourraient par exemple créer des profils utilisateurs vous concernant, et ce même sur un grand nombre de sites web.

En utilisant notre service, l'utilisation de ces composants et services est empêchée, de sorte que vous n'êtes généralement pas visible pour des tiers lors de la consultation des sites web participants.

2.3. Exclusion des composants de l'éditeur

Veuillez noter que les composants publicitaires et de suivi relatifs aux propres offres de l'éditeur ou à d'autres services de l'éditeur ne sont pas techniquement empêchés par notre service. Entre autres, la publicité pour les propres produits de l'éditeur et l'analyse de l'utilisation du site web à des fins statistiques ou pour l'amélioration de l'offre par l'exploitant du site web resteront possibles. Vous trouverez le cas échéant de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de l'éditeur concerné.

2.4. Service Regio Pass

Le Regio Pass offre l'accès au contenu de plusieurs éditeurs partenaires – y compris au contenu derrière les murs payants.

Auprès de votre éditeur d'origine, vous continuez d'utiliser votre accès habituel. Auprès de tous les autres éditeurs participants, le déblocage s'effectue via votre compte Contentpass – une connexion commune pour tous.

Vous pouvez vous inscrire à tout moment sur notre site web avec un compte Contentpass (voir section 4) et décider quels services vous souhaitez utiliser.

2.5. Disponibilité de notre service

Nous maintenons notre service opérationnel jusqu'à 99,5 % en moyenne annuelle. Nous garantissons que nous déployons des efforts raisonnables pour vous assurer la navigation sans publicité et sans suivi réservée via notre service dans la mesure que nous indiquons. Les périodes de maintenance planifiées, annoncées en temps utile et de manière appropriée, en sont exclues.

Nous ne sommes pas responsables de la fonctionnalité du site de l'éditeur participant. Nous ne garantissons pas la fonctionnalité et la disponibilité du site web de l'éditeur concerné. Veuillez contacter l'éditeur concerné pour ces dysfonctionnements.

3. Utilisation du compte Contentpass

3.1. Création d'un compte Contentpass

3.1.1. Pour utiliser nos services, vous avez besoin d'un compte Contentpass. Vous pouvez le créer directement via le site web de Contentpass ou vous serez redirigé vers nous depuis un site web participant. Pour créer un compte, nous n'avons besoin que de

• votre adresse e-mail,
• un mot de passe pour votre compte et
• pour des raisons fiscales, le pays de votre résidence permanente.

3.1.2. Votre adresse e-mail sert également à vérifier votre inscription en vous envoyant un e-mail de confirmation de la création de votre compte, dans lequel nous vous demanderons de confirmer au moyen d'un code. Une fois votre inscription confirmée, votre compte sera créé immédiatement et vous recevrez une confirmation de notre part. Immédiatement après la confirmation de la création de votre compte Contentpass, vous pouvez vous connecter à votre compte, consulter automatiquement le site web participant sans publicité et sans suivi, ou utiliser le Regio Pass.

3.1.3. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples.

3.2. Fonction et gestion du compte Contentpass

Dans votre compte Contentpass, vous pouvez gérer vos abonnements souscrits auprès de nous. Cela signifie que vous pouvez résilier votre abonnement directement via votre compte.

En même temps, vous pouvez modifier, saisir et gérer votre adresse e-mail et votre mot de passe ainsi qu'éventuellement d'autres données personnelles dans votre compte. Si vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez également indiquer cette option dans votre compte et télécharger la facture depuis votre compte. Pour la possibilité de facturation par nos soins, veuillez consulter la section 7 (Facture).

Vous êtes tenu de garder vos identifiants de connexion, en particulier votre mot de passe, confidentiels. Un compte Contentpass peut être utilisé simultanément sur 5 appareils maximum. En cas d'utilisation abusive, nous nous réservons le droit de bloquer l'accès. L'utilisation du compte (dite « partage de compte ») par des tiers n'est pas autorisée. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte Contentpass ainsi que toute autre violation des dispositions de sécurité.

4. Inscription, utilisation et résiliation du Regio Pass

L'utilisation du Regio Pass est soumise à deux conditions préalables :

• Un abonnement en cours auprès d'un éditeur partenaire (« abonnement d'origine »)
• Un compte Contentpass gratuit

Pour vérifier votre statut d'abonnement auprès de l'éditeur partenaire concerné, l'inscription doit obligatoirement être initiée sur le site web de l'éditeur d'origine concerné. La procédure exacte et les liens vers les pages d'inscription respectives sont disponibles ici.

Si vous possédez déjà un compte Contentpass, vous pouvez l'utiliser.

Le Regio Pass est lié à votre statut d'abonnement auprès de l'éditeur d'origine.

Important : la résiliation de votre abonnement d'origine met fin à l'utilisation du Regio Pass auprès de tous les éditeurs participants. Votre compte Contentpass reste actif et peut continuer à être utilisé pour d'autres offres médias transversales.

5. Suppression du compte Contentpass

Vous pouvez supprimer votre compte de manière autonome à tout moment sur votre page de compte. La condition préalable à la suppression est que vous ne disposiez pas d'un abonnement en cours chez nous au moment de la suppression envisagée, ou que la durée de votre dernier abonnement souscrit soit arrivée à expiration.

6. Rémunération, paiement, mode de paiement

6.1. Rémunération

Vous payez des frais d'abonnement mensuels pour l'utilisation de notre service, qui dépendent du nombre d'offres numériques participant à Contentpass.

6.2. Paiement

La rémunération est payable mensuellement à l'avance et ne sera pas remboursée, même partiellement, si vous ne souhaitez pas utiliser le service.

Vous pouvez utiliser notre Contentpass payant en (1) payant des frais d'abonnement mensuels à l'avance ou (2) en effectuant un paiement anticipé qui vous donne accès à notre service payant pour une période déterminée.

6.3. Mode de paiement

Les utilisateurs de Contentpass peuvent choisir parmi les différents modes de paiement disponibles, que vous pouvez consulter ici.

7. Facture

Si vous avez besoin d'une facture de notre part, vous pouvez activer cette option dans votre compte (voir 3.2. Fonction et gestion du compte Contentpass). Pour la facturation, nous avons besoin de votre adresse postale, que vous pouvez enregistrer dans votre compte Contentpass.

Vous pouvez télécharger la facture facilement et gratuitement dans votre compte Contentpass.

8. Durée, résiliation, droit de rétractation

8.1. Durée et résiliation

Le contrat relatif aux publications en ligne Contentpass sans publicité et sans suivi est conclu lors de la création du compte. Il est renvoyé à la section 1 (Champ d'application). La durée du contrat est d'un mois à la fois et le contrat se renouvelle automatiquement d'un mois supplémentaire s'il n'est pas résilié par vous via votre compte ou par écrit (par ex. par e-mail) ou par nous deux jours avant la fin du mois par écrit (par ex. par e-mail). Nous pouvons résilier le contrat pour motif grave ou bloquer votre accès à notre Contentpass pour motif grave. Votre droit de résiliation pour motif grave n'est pas affecté.

8.2. Droit de résiliation extraordinaire

Si vous n'êtes pas d'accord avec l'application des conditions générales adaptées ou modifiées, vous disposez d'un droit de résiliation extraordinaire. Vous êtes en droit de résilier le contrat à compter de l'entrée en vigueur de la modification.

8.3. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), vous disposez du droit suivant de vous rétracter de la souscription d'un abonnement payant.

Vous avez le droit de vous rétracter d'un abonnement souscrit dans un délai de 14 jours et sans avoir à donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Content Pass GmbH, Wolfswerder 58, 14532 Kleinmachnow, Allemagne, support@contentpass.de) de votre rétractation par une déclaration claire (par ex. de préférence par e-mail ou par courrier postal).

Vous pouvez utiliser le formulaire type mis à disposition par nos soins, mais celui-ci n'est pas obligatoire.

9. Restrictions et modifications du service

En raison du progrès technique et de circonstances en constante évolution, il peut être nécessaire d'effectuer des travaux de maintenance, des tests et des mises à jour sur nos services Contentpass. Malgré nos meilleurs efforts, des difficultés techniques dans la fourniture de nos services ne peuvent jamais être totalement exclues. En raison des circonstances susmentionnées, des perturbations temporaires de nos services peuvent néanmoins survenir occasionnellement. Les périodes de maintenance planifiées et les perturbations temporaires associées ne relèvent pas de la disponibilité mentionnée à la section 2.5. (Disponibilité de notre service).

Nous nous efforçons néanmoins de vous fournir notre service à votre entière satisfaction. Nous déploierons des efforts et des mesures raisonnables pour maintenir nos services opérationnels.

10. Limitations de responsabilité

Nous ne sommes responsables que de l'intention et de la négligence grave, ainsi que de la violation d'obligations cardinales ou en raison d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causées par nous, nos auxiliaires d'exécution ou nos préposés. Dans la mesure où nous sommes responsables de la violation d'obligations cardinales, le droit à réparation des dommages patrimoniaux et matériels est limité aux dommages typiquement prévisibles.

Cette limitation de responsabilité s'applique de manière correspondante aux actions en responsabilité délictuelle.

La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée. Les « obligations cardinales » sont les obligations nécessaires à la bonne exécution du présent contrat et dont le respect est régulièrement attendu par l'utilisateur et peut légitimement l'être.

11. Droit applicable

Tous les litiges survenant en rapport avec l'utilisation de Contentpass ou avec l'utilisation du compte Contentpass sont exclusivement soumis au droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.